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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Litt+ Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Litt+ Rwanda Ltd (« LITTPLUS »), société dûment constituée en vertu du droit rwandais et enregistrée auprès du Rwanda Development Board (RDB) sous le code 122979783, a développé et exploite l'application Litt+ (« Application ») et le site web www.littplus.comSite web »).

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à toute personne physique utilisant l'Application (« Utilisateur ») ou visitant le Site web (« Visiteur ») en ce qui concerne le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la loi n° 058/2021 du 13/10/2021 relative à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée et applicable (« Règlement »).

La présente Politique de confidentialité complète et fait partie intégrante des conditions générales (« Conditions générales ») qui s'appliquent aux services (« Services ») proposés par Litt+ et disponibles sur ce lien :

L'utilisation de l'Application et la navigation sur le Site web nécessitent votre acceptation des Conditions générales et de la présente Politique de confidentialité.

Les termes en majuscules non définis dans la présente Politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales ou le Règlement.

Article 1 – Définitions

Article 2 – Modification de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de refléter les changements apportés aux Services ou aux lois et règlements applicables.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le : (à compléter).

Article 3 – Identité et coordonnées du Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Pour toutes les activités de Traitement décrites dans la présente Politique de confidentialité, le Responsable du traitement est LITTPLUS.

Article 4 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la fourniture des Services, LITTPLUS peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Informations d'identité : prénom, nom, nom d'utilisateur, photo de profil.
  • Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
  • Informations financières : numéro de compte bancaire, détails de la carte de crédit/débit, numéro de compte mobile money.
  • Données de géolocalisation : données GPS.
  • Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, journaux de connexion (horodatages, données de session), données de navigation (cookies, pages visitées, clics).
  • Contenu généré par les utilisateurs : textes (description de la voiture), commentaires, fichiers téléchargés (photos) et autres contenus fournis par les utilisateurs.

Article 5 – Base juridique et finalités du traitement des données à caractère personnel

LITTPLUS s'engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements applicables. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins qui ne vous ont pas été communiquées.

Le traitement de vos données personnelles par LITTPLUS repose sur les bases juridiques suivantes :

Base juridique Catégories de données personnelles Finalités
Consentement • Photo de profil
• Contenu généré
• Géolocalisation
• Cookies (cookies marketing/publicitaires)
• Amélioration des fonctionnalités sociales telles que les commentaires pour les avis
• Amélioration de l'expérience utilisateur en utilisant la localisation de l'utilisateur pour le mettre en relation avec les voitures disponibles les plus proches
Nécessité contractuelle • Prénom, nom, nom d'utilisateur, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse physique

• Informations financières : numéro de compte bancaire, détails de la carte de crédit/débit, numéro de compte mobile money
• Création et gestion de votre compte utilisateur, communication avec vous concernant votre compte et les Services, vérification de votre identité afin de prévenir toute fraude ou tout accès non autorisé, personnalisation de votre expérience

• Traitement de vos informations financières dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous
Intérêt légitime • Données de connexion et d'utilisation : adresse IP, journaux de connexion (horodatages, données de session), données de navigation (pages visitées, clics)

• Cookies (strictement nécessaires, tels que ceux liés à l'authentification et à la sécurité) ; (cookies fonctionnels, tels que ceux liés aux préférences et à l'expérience utilisateur) ; (cookies analytiques, tels que Google Analytics et Matomo)
• Traitement des données de connexion et d'utilisation afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'optimisation des Services. Cela comprend l'activation de l'accès à la plateforme, le maintien de la sécurité du système, la détection et la prévention des fraudes ou des activités non autorisées, l'analyse des performances techniques et l'amélioration de l'expérience utilisateur

Article 6 – Durées de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est déterminée en fonction des finalités poursuivies par LITTPLUS.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Finalité Catégorie de données personnelles Durée de conservation
Exécution des services • Données d'identification et de vérification de l'utilisateur
• Données financières
• Données de communication
Cinq (5) ans à compter de la résiliation des Conditions générales
Gestion des réclamations • Données de communication
• Données d'identification et de vérification de l'utilisateur
• Données financières
Cinq (5) ans à compter de la résiliation des Conditions générales
Gestion de l'historique des paiements • Données financières
• Données d'identification et de vérification de l'utilisateur
Cinq (5) ans à compter de la résiliation des Conditions générales
Gestion des communications • Données de communication Deux (2) ans à compter de la résiliation des Conditions générales
Navigation sur le site Web et l'application • Données d'identification et de vérification de l'utilisateur Six (6) mois à compter de la résiliation des Conditions générales
Analyse et amélioration des performances du site Web et de l'application • Données de navigation Six (6) mois à compter de la résiliation des Conditions générales

Article 7 – Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Votre droit Description
Droit d'accès Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données dans un format compréhensible.
Droit de rectification et d'effacement Vous avez le droit de demander la rectification d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Vous avez également le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement, lorsque le traitement est basé sur le consentement
• L'effacement est requis par une obligation légale
Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit d'opposition au traitement Vous avez le droit de vous opposer à tout moment. Toutefois, l'exercice de ce droit peut empêcher LITTPLUS de continuer à vous fournir les Services.
Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que vos données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

Article 9 – Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement explicite préalable.

Toutefois, ces données personnelles peuvent être traitées par les parties suivantes :

  • Les équipes internes de LITTPLUS ;
  • Les tiers autorisés, tels que définis ci-dessous.

9.1. Destinataires internes de vos données personnelles

Les destinataires de vos données au sein de LITTPLUS comprennent les employés responsables du service informatique, des services administratifs ou du traitement des réclamations et demandes des utilisateurs.

LITTPLUS met en œuvre des mesures strictes de contrôle d'accès afin de garantir que seuls les employés dont les fonctions nécessitent l'accès à vos données personnelles sont autorisés à les traiter.

9.2. Destinataires externes de vos Données personnelles

Vos Données personnelles peuvent également être divulguées à certaines entités expressément autorisées par la loi, notamment les suivantes (« Tiers autorisés ») :

  • Les autorités judiciaires, dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes ou d'instructions judiciaires ;
  • Les autorités administratives, y compris les autorités fiscales ou financières dûment autorisées ; et
  • Le cas échéant, les sous-traitants de LITTPLUS, à savoir :
    • Google Inc. (Google Analytics (analyse de sites web), Firebase Analytics (analyse d'applications)).
    • Amazon AWS (stockage d'images).
    • Fly.io (serveurs).

Article 10 – Sécurité de vos données personnelles

Vos informations personnelles sont traitées avec le plus haut niveau de sécurité. Voici ce que nous faisons pour les protéger :

  • Cryptage : vos données sont cryptées à la fois lorsqu'elles sont stockées (bases de données) et lorsqu'elles sont transmises en ligne (TLS/HTTPS).
  • Protection par mot de passe : les mots de passe des utilisateurs sont hachés et salés de manière sécurisée à l'aide de méthodes conformes aux normes de l'industrie (par exemple, bcrypt, Argon2).
  • Contrôle d'accès : seuls les employés autorisés de LITTPLUS et les prestataires de services agréés peuvent accéder à vos données personnelles.
  • Notification en cas de violation : si vos données sont un jour compromises, nous vous en informerons dans les 72 heures, conformément aux exigences légales.

Article 11 – Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil afin de mémoriser votre activité et vos préférences sur le site web ou l'application LITTPLUS. Ils contribuent à améliorer et à personnaliser votre expérience.

Les cookies peuvent être placés par LITTPLUS ou par des partenaires tiers. Les cookies tiers nécessitent votre consentement préalable, à l'exception de ceux qui sont strictement nécessaires au service. LITTPLUS et ses partenaires sont coresponsables de ces cookies, mais tout traitement ultérieur par les partenaires relève de leur propre responsabilité.

La liste complète des cookies installés par LITTPLUS et ses partenaires tiers, ainsi que leurs finalités, est fournie ci-dessous.

Article 12 – Transfert de données personnelles en dehors du Rwanda

LITTPLUS s'efforce de conserver vos données personnelles au Rwanda. Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au Rwanda dans la mesure du possible.

Toutefois, si vos données personnelles doivent être partagées ou transférées en dehors du Rwanda, LITTPLUS ne le fera que conformément à l'article 48 de la loi rwandaise sur la protection des données, qui autorise les transferts dans les conditions suivantes :

  • Avec votre consentement explicite ;
  • Avec l'autorisation préalable de l'autorité de contrôle, après avoir démontré que des garanties appropriées sont en place pour la protection de vos données personnelles ; ou
  • Lorsque le transfert est nécessaire :
    • Pour l'exécution d'un contrat entre vous et LITTPLUS, ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles à votre demande ;
    • Pour l'exécution d'un contrat conclu dans votre intérêt entre LITTPLUS et un tiers ;
    • Pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
    • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne lorsque vous n'êtes pas en mesure de donner votre consentement ;
    • Pour des intérêts légitimes impérieux poursuivis par LITTPLUS, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés, que le transfert soit limité et que des garanties appropriées soient mises en place ;

Dans tous les cas, LITTPLUS s'engage à vous informer de tout traitement impliquant le transfert de vos données personnelles en dehors du Rwanda.

Article 13 – Plaintes auprès du Bureau de protection des données du Rwanda

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau rwandais de protection des données (DPO-Rwanda) si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées en violation des lois applicables en matière de protection des données. Les plaintes peuvent être déposées par les moyens suivants :

  • Via le portail de plainte en ligne du DPO-Rwanda : dpo.gov.rw